SN
Suisse Notes

Conformité

Mise à jour : juin 2026

Informations sur la conformité réglementaire, la sécurité et l'élimination du matériel Suisse Notes Pro.

Produit

Suisse Notes Pro

Fabricant / responsable de la mise sur le marché

Suisse IT GmbH

Kesslernmattstrasse 20

CH-8965 Berikon

UID: CHE-168.610.867

info@suisse-notes.ch

Déclaration de conformité

Suisse IT GmbH, en tant qu'opérateur économique, déclare sous sa seule responsabilité que le produit Suisse Notes Pro est conforme aux exigences applicables des directives européennes suivantes ainsi qu'aux ordonnances suisses correspondantes :

  • Directive sur les équipements radioélectriques 2014/53/UE (RED)
  • Compatibilité électromagnétique 2014/30/UE (CEM)
  • Directive basse tension 2014/35/UE (LVD)
  • Directive RoHS 2011/65/UE (limitation des substances dangereuses)

L'appareil porte le marquage CE.

La déclaration de conformité complète et signée – comprenant la désignation du modèle/type, les normes harmonisées appliquées et, le cas échéant, l'organisme notifié – est disponible sur demande.

Élimination (DEEE et piles)

Le symbole de la poubelle barrée signifie que l'appareil et sa batterie lithium-ion intégrée ne doivent pas être jetés avec les ordures ménagères. Rapportez gratuitement les appareils usagés dans un point de vente ou de collecte (Suisse : recyclage Swico/SENS ; piles : INOBAT). Vous soutenez ainsi un recyclage conforme.

Documents et contact

Vous pouvez obtenir la déclaration de conformité, les consignes de sécurité et la documentation technique à l'adresse suivante :

info@suisse-notes.ch